Une concertation approfondie entre l'Association
des maires de France (AMF), la Fédération nationale des collectivités
territoriales pour la culture (FNCC), les organisations professionnelles
des arts du cirque et le ministère de la Culture et de la Communication
a permis d'élaborer une charte pour l'accueil des cirques dans les
communes.
Cette charte a été officiellement signée par ces organisations
représentatives ainsi que le ministère de la Culture et de
la Communication le 23 mai dernier. Elle s'annonce comme une des principales
actions structurantes de l'Année des arts du cirque (été
2001-été 2002), officiellement ouverte par Catherine Tasca,
le 6 juin.
Il s'agit, en premier lieu, d'harmoniser les conditions d'accueil des entreprises
et des compagnies de cirque dans les communes en proposant une procédure
type qui détermine les obligations minimales de chacune des parties.
C'est également un outil d'information et de sensibilisation des
élus locaux aux arts du cirque entendus comme vecteur possible de
leurs politiques culturelles.
Il s'agit enfin de constituer un réseau d'adhérents qui puisse
offrir une visibilité aux communes qui développent une action
en faveur des arts du cirque comme aux compagnies porteuses de projets.
MODALITÉS D’ADHÉSION
• Les communes adhèrent librement à l’ensemble des
principes et recommandations énoncés dans la présente
charte. Elles transmettront le document signé (l’intégralité
du texte de la présente charte et l’acte d’adhésion
ci-joint) à la Direction régionale des affaires culturelles
compétente sur leur territoire afin de figurer sur la liste des adhérents.
• L’inscription de la commune sur cette liste vaudra adhésion
à la charte.
• Les compagnies et entreprises de cirque présentent à
la Direction régionale des affaires culturelles dont elles dépendent
pour l’attribution de la licence d’entrepreneur du spectacle un
dossier d’adhésion à la charte.
Celui-ci comprend :
— Le texte de la charte dûment signé (l’intégralité
du texte de la présente charte et l’acte d’adhésion
joint).
— Le numéro de la licence d’entrepreneur de spectacles
attribuée par les Directions régionales des affaires culturelles
(DRAC).
— L’extrait de l’inscription au registre du commerce (Kbis)
ou les statuts de l’association à jour.
— L’extrait du registre de sécurité à jour.
— L’assurance responsabilité civile multirisque à
jour.
— Le certificat de capacité pour l’entretien et la présentation
au public d’animaux vivants non domestiques délivré par
le ministère de l’Environnement, le cas échéant.
• Sur la base de ce dossier, les compagnies et entreprises de cirque
seront intégrées à la liste des signataires.
• L’inscription de la compagnie ou de l’entreprise de cirque
sur cette liste vaudra adhésion à la charte.
• Tout adhérent (commune, compagnie ou entreprise de cirque)
peut demander à tout moment son retrait de la liste de la charte.
Cette demande doit être signifiée par écrit à
la DRAC compétente sur son territoire.
