Cette mesure volontariste décidée par Renaud Donnedieu de Vabres peu après son arrivée au ministère de la Culture était marquée du signe de l'apaisement dans la mesure où elle revenait sur une des dispositions les plus contestées de la réforme du 26 juin 2003, à savoir la réduction de la période de référence pour l'ouverture des droits à l'assurance-chômage à 335 jours contre 365 auparavant.
C'est donc désormais à l'Etat que revient la charge financière de l'indemnisation des quelques 14 700 allocataires⁽¹⁾ qui pourraient se voir exclus de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) du fait du resserrement de ce critère en 2004. L'AFSP, dont la gestion a été confiée à l'Unédic, est désormais en vigueur depuis le 1er juillet . Cette prestation s'adresse aux intermittents auxquels les Assédic ont refusé l'ARE en 2004 au motif qu'ils ne justifiaient pas de l'affiliation requise par les annexes 8 et 10, mais qui peuvent justifier de 507 heures de travail au cours d'une période de 365 jours. Jusqu'au 1er juillet 2004, c'est donc le refus des Assédic qui ouvre droit à l'AFSP. La directive de l'Unedic consacrée à cette question, précise, de manière dérogatoire, que les périodes de maladie de longue durée (trois mois au moins) seront prises en compte à raison de 5 heures de travail par journée de maladie. Pour faire valoir ces périodes d'interruption de travail auprès des Assédic, il faudra présenter l'attestation de la Sécurité sociale correspondante (formulaire 3316). Pour toutes les autres périodes d'interruption de travail, ce sont les dispositions en vigueur qui s'appliquent (règle dite « du décalage »).
Il faut bien noter que cette allocation est subsidiaire à l'ARE, ce qui signifie qu'elle n'a vocation à compenser, dans les mêmes conditions, que la période pendant laquelle l'intermittent ne peut prétendre à l'assurance-chômage. Ainsi, chaque mois, les Assédic examineront en fonction des nouvelles attestations d'employeur présentées si le bénéficiaire de l'AFSP peut prétendre à l'ARE sur la base du nouveau système. Si tel n'était pas le cas, l'AFSP continuerait d'être versée pour une durée maximale de 243 jours.
L'AFSP est versée tous les mois à terme échu. Les intermittents exclus de l'assurance-chômage avant entre le 1er janvier et le 30 juin 2004 pourront prétendre de manière rétroactive au versement de l'AFSP dès l'examen des droits.

^1. Estimation du rapport Lagrave.