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La
rubrique réglementation propose des informations sur les questions
administratives, juridiques et fiscales relevant du champ du spectacle
vivant et plus spécifiquement des secteurs des arts de la rue
et des arts de la piste.
Destinée aux professionnels, débutants ou expérimentés,
elle compose de fiches pratiques, de brèves, de liens sur les
textes officiels ou des sites à consulter.
Cette rubrique aborde cinq grands thèmes (cadre juridique,
droits d'auteurs, emploi, fiscalité et jeu en espace public)
à l'intérieur desquels vous pourrez naviguer en cliquant
sur les menus déroulants situés en haut de page. Les
informations qu'elle contient seront régulièrement mises
à jour en fonction de l'actualité. |
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| Pratiques
et usages des contrats dans le spectacle vivant |
Plus de 300 personnes
étaient présentes le 10 février 2003 au théâtre
du Vieux Colombier pour la journée d'information des centres
de ressources (CND, CNT,HorsLesMurs, Irma, RCE) consacrée aux
pratiques et usages des contrats dans le spectacle vivant. Celle-ci
a notamment permis d'aborder dans ses aspects pratiques ou juridiques
les contrats de coproduction, les conventions de résidence
et les contrats de cession ou de coréalisation.
Télécharger
le compte rendu de la journée
consulter en
ligne les ateliers |
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| La
circulation internationale du spectacle vivant |
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Nous vous proposons le
compte-rendu des journées d'information juridique du 10 et
11 décembre 2001 organisées par les centres de ressources
du spectacle vivant (CND, CNT, HorsLesMurs, IRMA, Relais Culture
Europe).
Ces journées ont permis d'aborder à la fois la question
de l'accueil d'artistes et de spectacles étrangers en France
et celle de l'organisation d'une tournée à l'international.
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Trois
possibilités vous sont offertes :
- lecture
en ligne du compte-rendu par thématiques
- lecture
en ligne du compte-rendu atelier par atelier
- télécharger
l'intégralité du compte-rendu |
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