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La charte "droit de cité pour le cirque" |
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| modalités
d'adhésions |
Les communes
adhèrent librement à lensemble des principes et
recommandations énoncés dans la présente charte.
Elles transmettront le document signé (lintégralité
du texte de la présente charte et lacte dadhésion
ci-joint) à la Direction régionale des affaires culturelles
compétente sur leur territoire afin de figurer sur la liste
des adhérents.
Linscription de la commune sur cette liste vaudra adhésion
à la charte.
Les compagnies et entreprises de cirque présentent à
la Direction régionale des affaires culturelles dont elles
dépendent pour lattribution de la licence dentrepreneur
du spectacle un dossier dadhésion à la charte.
Celui-ci comprend :
Le texte de la charte dûment signé (lintégralité
du texte de la présente charte et lacte dadhésion
joint).
Le numéro de la licence dentrepreneur de spectacles
attribuée par les Directions régionales des affaires
culturelles (DRAC).
Lextrait de linscription au registre du commerce
(Kbis) ou les statuts de lassociation à jour.
Lextrait du registre de sécurité à
jour.
Lassurance responsabilité civile multirisque à
jour.
Le certificat de capacité pour lentretien et la
présentation au public danimaux vivants non domestiques
délivré par le ministère de lEnvironnement,
le cas échéant.
Sur la base de ce dossier, les compagnies et entreprises de
cirque seront intégrées à la liste des signataires.
Linscription de la compagnie ou de lentreprise
de cirque sur cette liste vaudra adhésion à la charte.
Tout adhérent (commune, compagnie ou entreprise de cirque)
peut demander à tout moment son retrait de la liste de la charte.
Cette demande doit être signifiée par écrit à
la DRAC compétente sur son territoire. |
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la charte (format pdf, pour le lire
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pdf) |
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