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La charte "droit de cité pour le cirque" |
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| modalités
d'adhésions |
• Les communes
adhèrent librement à l’ensemble des principes et
recommandations énoncés dans la présente charte.
Elles transmettront le document signé (l’intégralité
du texte de la présente charte et l’acte d’adhésion
ci-joint) à la Direction régionale des affaires culturelles
compétente sur leur territoire afin de figurer sur la liste
des adhérents.
• L’inscription de la commune sur cette liste vaudra adhésion
à la charte.
• Les compagnies et entreprises de cirque présentent à
la Direction régionale des affaires culturelles dont elles
dépendent pour l’attribution de la licence d’entrepreneur
du spectacle un dossier d’adhésion à la charte.
Celui-ci comprend :
— Le texte de la charte dûment signé (l’intégralité
du texte de la présente charte et l’acte d’adhésion
joint).
— Le numéro de la licence d’entrepreneur de spectacles
attribuée par les Directions régionales des affaires
culturelles (DRAC).
— L’extrait de l’inscription au registre du commerce
(Kbis) ou les statuts de l’association à jour.
— L’extrait du registre de sécurité à
jour.
— L’assurance responsabilité civile multirisque à
jour.
— Le certificat de capacité pour l’entretien et la
présentation au public d’animaux vivants non domestiques
délivré par le ministère de l’Environnement,
le cas échéant.
• Sur la base de ce dossier, les compagnies et entreprises de
cirque seront intégrées à la liste des signataires.
• L’inscription de la compagnie ou de l’entreprise
de cirque sur cette liste vaudra adhésion à la charte.
• Tout adhérent (commune, compagnie ou entreprise de cirque)
peut demander à tout moment son retrait de la liste de la charte.
Cette demande doit être signifiée par écrit à
la DRAC compétente sur son territoire. |
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